Article 293 duodecies. Facteur de financement stable disponible de 0%

Article 293 duodecies. Facteur de financement stable disponible de 0%

1. Sauf disposition contraire des articles 293 terdecies à 293 sexdecies, tous les passifs sans échéance déterminée, y compris les positions courtes et les positions à échéance ouverte, sont soumis à un facteur de financement stable disponible de 0%, à l'exception des suivants :

a) Les passifs d'impôts différés, qui doivent être traités en fonction de la date la plus proche possible à laquelle ces passifs pourraient être réalisés ;

b) Les intérêts minoritaires, qui doivent être traités en fonction de la durée de l'instrument.

2. Les passifs d'impôts différés et les intérêts minoritaires visés au paragraphe 1 sont soumis à l'un des facteurs suivants :

a) 0%, à condition que l'échéance résiduelle effective du passif d'impôts différés ou de l'intérêt minoritaire soit inférieure à six mois ;

b) 50%, à condition que l'échéance résiduelle effective du passif d'impôts différés ou de l'intérêt minoritaire soit égale ou supérieure à six mois mais inférieure à un an ;

c) 100%, à condition que l'échéance résiduelle effective du passif d'impôts différés ou de l'intérêt minoritaire soit d'au moins un an.

3. Les passifs et éléments ou instruments de capital suivants sont soumis à un facteur de financement stable disponible de 0% :

a) Les montants restant à payer à la date de l'opération du fait d'achats d'instruments financiers, de devises ou de matières premières dont le règlement est prévu dans le cycle de règlement standard ou dans le délai habituel pour la bourse ou le type d'opération concerné, ou dont le règlement n'a pas encore pu être effectué mais continue d'être considéré comme prévisible ;

b) Les passifs classés comme interdépendants avec des actifs conformément à l'article 293 septies ;

c) Les passifs ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois provenant :

i) De l'AFA, de la Banque centrale européenne ou de la banque centrale d'un État membre de l'UE, ii) De la banque centrale d'un pays tiers hors de l'UE, iii) De clients financiers ;

d) Tout autre passif et élément ou instrument de capital non prévu aux articles 293 terdecies à 293 sexdecies.

4. Les entités doivent appliquer un facteur de financement stable disponible de 0% à la valeur absolue de la différence, si elle est négative, entre la somme des justes valeurs de tous les ensembles de compensation présentant une juste valeur positive et la somme des justes valeurs de tous les ensembles de compensation présentant une juste valeur négative, calculée conformément à l'article 293 quinquies. Les règles suivantes s'appliquent au calcul prévu au premier alinéa :

a) La marge de variation reçue par les entités de leurs contreparties est déduite de la juste valeur d'un ensemble de compensation présentant une juste valeur positive lorsque les sûretés réelles reçues au titre de la marge de variation peuvent être qualifiées d'actifs de niveau 1 conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées par ce règlement technique, et lorsque les entités sont juridiquement habilitées et opérationnellement en mesure de réutiliser ces sûretés ;

b) Toutes les marges de variation fournies par les entités à leurs contreparties sont déduites de la juste valeur d'un ensemble de compensation présentant une juste valeur négative.