Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 293. Facteur de financement stable requis de 25%
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 293 septvicies. Facteur de financement stable requis de 25%
Les titrisations de niveau 2B non grevées conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 25%, qu'elles remplissent ou non les conditions requises opérationnelles et les conditions requises relatives à la composition du coussin de liquidité établies dans ledit règlement.
Art. 293 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.