Article 282. Conditions requises opérationnelles applicables aux détentions d'actifs liquides

Article 282. Conditions requises opérationnelles applicables aux détentions d'actifs liquides

Les entités ne peuvent déclarer comme actifs liquides que les détentions d'actifs liquides qui remplissent les conditions suivantes :

a) Qu'elles sont dûment diversifiées. Aucune diversification n'est requise pour les actifs relevant des lettres a, b et c du paragraphe 1 de l'article 281 ;

b) Qu'elles sont disponibles, en termes juridiques et pratiques, à tout moment au cours des 30 jours suivant leur liquidation par vente directe ou au moyen d'une simple mise en pension sur des marchés agréés de mise en pension, afin d'honorer les obligations arrivant à échéance. Les actifs liquides visés à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 281, détenus dans des pays tiers dans lesquels il existe des restrictions aux transferts ou qui sont libellés dans des devises non convertibles, ne sont considérés comme disponibles que dans la mesure où ils correspondent aux sorties dans le pays tiers ou la monnaie en question ; sauf si l'entité peut démontrer à l'AFA qu'elle a couvert de manière adéquate le risque de change qui en résulte ;

c) Que les actifs liquides sont contrôlés par une fonction de gestion de la liquidité ;

d) Qu'une partie des actifs liquides, à l'exception de ceux prévus aux lettres a, c, e et f du paragraphe 1 de l'article 281, est liquidée périodiquement et, au minimum, annuellement, par vente directe ou au moyen de mises en pension individuelles sur des marchés de mise en pension agréés afin de :

i) Vérifier l'accès au marché de ces actifs, ii) Vérifier l'efficacité de ses processus de liquidation d'actifs, iii) Vérifier la capacité d'utilisation des actifs, iv) Minimiser le risque de signal négatif au cours d'une période de tension ;

e) Que les risques de prix associés aux actifs peuvent être couverts mais que les actifs liquides sont soumis à des mécanismes internes adéquats garantissant une disponibilité rapide pour la trésorerie, en cas de besoin, et notamment qu'ils ne sont pas affectés à d'autres opérations courantes, parmi lesquelles :

i) Couverture ou autres stratégies de négociation, ii) Apport de rehaussements de crédit dans des transactions structurées, iii) Couverture de dépenses opérationnelles ;

f) Que la libellé des actifs liquides est cohérent avec la répartition par devises des sorties de liquidité après déduction des entrées. La condition visée à la lettre b de l'alinéa premier ne s'applique pas aux actifs visés au point i de la lettre c du paragraphe 1 de l'article 281.