Article 28. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier

Article 28. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier

Les entités doivent effectuer les déductions visées aux lettres g et h du paragraphe 1 de l'article 30 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, conformément à ce qui suit :

a) Elles peuvent calculer les détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 des entités du secteur financier sur la base de la position longue nette sur la même exposition sous-jacente, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) La position courte a une échéance identique ou postérieure à celle de la position longue, ou une échéance résiduelle d'au moins un an, ii) La position courte comme la position longue sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors négociation ;

b) Les entités doivent déterminer le montant à déduire au titre des détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indiciels en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments de capital des entités du secteur financier inclus dans ces indices.