Article 27. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier et lorsque l'entité détient une participation croisée destinée à accroître artificiellement ses capitaux propres

Article 27. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier et lorsque l'entité détient une participation croisée destinée à accroître artificiellement ses capitaux propres

Les entités doivent effectuer les déductions visées aux lettres f, g et h du paragraphe 1 de l'article 30 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, conformément à ce qui suit :

a) La détention d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et d'autres instruments de capital d'entités du secteur financier est calculée sur la base des positions longues brutes ;

b) Les éléments des capitaux propres de catégorie 1 des entités d'assurance ou de réassurance doivent être assimilés à des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 aux fins de la déduction.