Article 279. Respect des conditions requises de liquidité

Article 279. Respect des conditions requises de liquidité

Ainsi qu'il est établi à l'article 83 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, toute entité qui ne satisfait pas, ou ne prévoit pas de satisfaire, aux conditions requises établies à l'article 277 ou au paragraphe 1 de l'article 278, y compris pendant les périodes de tensions, doit le notifier immédiatement à l'AFA et doit lui présenter, sans retard injustifié, un plan visant à rétablir rapidement le respect des conditions requises établies à l'article 277 ou au paragraphe 1 de l'article 278, selon le cas. Jusqu'à ce que le respect ait été rétabli, l'entité doit déclarer les éléments visés, le cas échéant, au chapitre troisième ou au chapitre quatrième, dans la communication technique de l'AFA visée au paragraphe 3 de l'article 280 ou dans les règlements techniques de réglementation visés aux paragraphes 3 bis ou 4 dudit article, quotidiennement à la fin de chaque jour ouvrable, à moins que l'AFA n'autorise une fréquence de déclaration plus faible et un délai de déclaration plus long. L'AFA ne peut accorder cette autorisation que sur la base de la situation individuelle d'une entité, en tenant compte de l'échelle et de la complexité des activités de l'entité. L'AFA doit contrôler l'exécution de ce plan de rétablissement et, le cas échéant, doit exiger un rétablissement plus rapide du respect.