Article 274. Information des investisseurs

Article 274. Information des investisseurs

Conformément au paragraphe 2 de l'article 80 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités qui agissent en tant qu'entités initiatrices, sponsors ou prêteurs initiaux doivent communiquer aux investisseurs le niveau de leur engagement à conserver, conformément à l'article 270, un intérêt économique net dans la titrisation. Les entités initiatrices et sponsors doivent s'assurer que les investisseurs potentiels puissent accéder facilement à toutes les données pertinentes sur la qualité de crédit et l'évolution des différentes expositions sous-jacentes, les flux de trésorerie et les sûretés réelles qui adossent une exposition de titrisation, ainsi qu'à toute information nécessaire pour réaliser des tests de résistance minutieux et documentés concernant les flux de trésorerie et la valeur des sûretés réelles qui adossent les expositions sous-jacentes. À cet effet, les données pertinentes doivent être déterminées à la date de la titrisation et, le cas échéant en raison de la nature de la titrisation, après cette date.