Article 264

Article 264.

Techniques admissibles de réduction du risque

1. Les entités doivent utiliser une technique de réduction du risque de crédit pour calculer une exposition lorsqu'elles ont utilisé cette technique pour calculer les exigences de capitaux propres pour risque de crédit conformément au chapitre troisième du titre III, et à condition que la technique de réduction du risque de crédit remplisse les conditions établies au présent article. Aux fins des dispositions des articles 265 à 268, le terme garantie doit inclure les dérivés de crédit reconnus conformément à la section troisième du chapitre troisième du titre III, à l'exception des titres liés à un crédit.

2. Conformément aux articles 265 à 268, la reconnaissance des protections du risque de crédit au moyen de sûretés réelles ou d'instruments équivalents ou au moyen de garanties personnelles doit être subordonnée au respect des conditions requises d'admissibilité et des autres conditions requises établies à la section troisième du chapitre troisième du titre III.

3. Les entités doivent analyser, dans la mesure du possible, leurs expositions sur les émetteurs de sûretés réelles, les fournisseurs de protection du risque de crédit au moyen de garanties personnelles et les actifs sous-jacents conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 256, afin de déterminer d'éventuelles concentrations et, le cas échéant, doivent adopter des mesures et notifier toute constatation significative à l'AFA.