Article 25. Déduction des instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1

Article 25. Déduction des instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1

Aux fins des dispositions de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 30 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent calculer les instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1 sur la base des positions longues brutes, sous réserve des exceptions suivantes :

a) Les entités peuvent calculer le montant des instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1 sur la base de la position nette longue, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) Les positions longues et courtes portent sur la même exposition sous-jacente et les positions courtes n'impliquent aucun risque de contrepartie ; ii) Les positions longues comme les positions courtes sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors négociation ;

b) Les entités doivent déterminer le montant à déduire au titre des détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indiciels, en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1 inclus dans ces indices ;

c) Les entités peuvent compenser les positions longues brutes sur des instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1 résultant de détentions de titres indiciels avec les positions courtes sur des instruments propres de fonds propres de base de catégorie 1 résultant de positions courtes sur les indices sous-jacents, y compris lorsque ces positions courtes comportent un risque de contrepartie, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) La position longue et la position courte portent sur les mêmes indices sous-jacents ; ii) La position longue comme la position courte sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors négociation.