Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 242. Méthode simplifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 242. Méthode simplifiée
1. La condition requise de capitaux propres de l'entité correspondant à chaque matière première doit être calculée en additionnant ce qui suit :
a) 15% de la position nette, longue ou courte, sur chaque matière première, multiplié par le prix au comptant de cette même matière ;
b) 3% de la position brute, longue plus courte, multiplié par le prix au comptant de la matière première.
2. Les conditions requises générales de capitaux propres de l'entité au titre du risque sur matières premières doivent être calculées en additionnant les conditions requises de capitaux propres calculées pour chaque matière première conformément au paragraphe 1.
Art. 242 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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