Article 238. Activités auxiliaires portant sur des matières premières

Article 238. Activités auxiliaires portant sur des matières premières

1. Les entités exerçant des activités auxiliaires portant sur des matières premières agricoles peuvent déterminer les exigences de capitaux propres correspondant à leurs stocks physiques de matières premières à la fin de chaque exercice pour l'exercice suivant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) Qu'elles disposent à tout moment de l'année de capitaux propres pour ce risque qui ne soient pas inférieurs à l'exigence moyenne de capitaux propres pour ce risque, estimée de manière prudente, pour l'exercice suivant ;

b) Qu'elles estiment de manière prudente la volatilité prévue du chiffre calculé conformément à la lettre a ;

c) Que l'exigence moyenne de capitaux propres pour ce risque ne soit pas supérieure à 5% de leurs capitaux propres ou à 1.000.000 EUR et que, compte tenu de la volatilité estimée conformément à la lettre b, les exigences maximales prévues de capitaux propres ne dépassent pas 6,5% de leurs capitaux propres ;

d) Qu'elles contrôlent de manière permanente si les estimations effectuées conformément aux lettres a et b continuent de refléter la réalité.

2. Les entités doivent notifier à l'AFA l'usage qu'elles font de la faculté prévue au paragraphe 1.