Article 229. Reconnaissance de la couverture par des dérivés de crédit au premier défaut et au n-ième défaut

Article 229. Reconnaissance de la couverture par des dérivés de crédit au premier défaut et au n-ième défaut

Dans le cas de dérivés de crédit au premier défaut et au n -ième défaut, le traitement exposé ci-après doit être appliqué aux fins de la reconnaissance accordée en vertu de l'article 228 :

a) Lorsqu'une entité obtient une protection de crédit pour plusieurs entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit, à la condition que le premier défaut parmi les actifs déclenche le paiement et que cet événement de crédit mette fin au contrat, l'entité peut compenser le risque spécifique relatif à l'entité de référence à laquelle correspond l'exigence en pourcentage de capitaux propres pour risque spécifique la plus faible parmi les entités de référence sous-jacentes, conformément au tableau 1 de l'article 218 ;

b) Lorsque le n-ième défaut parmi les expositions déclenche le paiement au titre de la protection de crédit, l'acheteur de la protection ne peut compenser le risque spécifique que si une protection a également été obtenue pour les défauts 1 à n-1 ou lorsque n-1 défauts se sont déjà produits. Dans ces cas, la méthodologie exposée à la lettre a pour les dérivés de crédit au premier défaut doit être appliquée, moyennant les adaptations nécessaires, aux produits au n -ième défaut.