Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 212. Opérations d'échange financier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 212. Opérations d'échange financier
Aux fins du calcul du risque de taux d'intérêt, les opérations d'échange financier doivent être traitées de la même manière que les instruments figurant au bilan. Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt en vertu duquel une entité perçoit un intérêt à taux variable et paie un intérêt à taux fixe est considéré comme équivalent à une position longue détenue sur un instrument à taux d'intérêt variable et d'une durée équivalente à la période restant à courir jusqu'à la prochaine refixation du taux d'intérêt, et à une position courte sur un instrument à taux d'intérêt fixe dont la durée est la même que celle du contrat d'échange financier lui-même.
Art. 212 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-212
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.