Article 211. Options et certificats d'option d'achat

Article 211. Options et certificats d'option d'achat

1. Aux fins de la présente section, les options et les certificats d'option d'achat sur taux d'intérêt, instruments de dette, actions, indices d'actions, contrats financiers à terme, contrats d'échange et devises sont considérés comme des positions d'une valeur équivalente au montant de l'instrument sous-jacent auquel l'option est liée, multiplié par son delta. Ces dernières positions peuvent être compensées par toutes positions symétriques détenues sur des valeurs ou dérivés sous-jacents identiques. Le delta utilisé doit être celui du marché organisé concerné. Dans le cas d'options de gré à gré (OTC), ou lorsque le delta ne peut pas être obtenu auprès du marché organisé concerné, les entités elles-mêmes peuvent calculer le delta à l'aide d'un modèle approprié, sous réserve de l'autorisation de l'AFA. L'AFA doit accorder l'autorisation si le modèle permet d'estimer de manière appropriée le taux de variation de la valeur de l'option ou du certificat d'option d'achat par rapport à de petites fluctuations du prix de marché du sous-jacent.

2. Les entités doivent refléter de manière appropriée, dans les exigences de capitaux propres qu'elles calculent, les autres risques associés aux options, en dehors du risque delta.

3. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique de réglementation afin de définir une gamme de méthodes permettant de refléter dans les exigences de capitaux propres les autres risques, en dehors du risque delta, prévus au paragraphe 2, de manière proportionnée à l'échelle et à la complexité des activités de l'entité dans le domaine des options et des certificats d'option d'achat.