Article 199. Retour à l'application de méthodes moins complexes

Article 199. Retour à l'application de méthodes moins complexes

1. Ainsi qu'il est établi au paragraphe 2 de l'article 72 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités qui appliquent la méthode standard ne peuvent revenir à l'application de la méthode de l'indicateur de base, sauf si les conditions prévues au paragraphe 2 sont remplies.

2. Une entité ne peut revenir à l'application d'une méthode moins complexe en ce qui concerne le risque opérationnel que lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

a) Que l'entité ait démontré, à la satisfaction de l'AFA, que l'application d'une méthode moins complexe n'a pas pour objet de réduire les conditions requises de capitaux propres de l'entité liées au risque opérationnel, qu'elle est nécessaire compte tenu de la nature et de la complexité de l'entité et qu'elle ne doit pas avoir d'incidence négative importante sur la solvabilité de l'entité ou sur sa capacité à gérer efficacement le risque opérationnel ;

b) Que l'entité ait reçu au préalable l'autorisation de l'AFA.