Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 188. Surveillance des expositions sur des CCP
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 188. Surveillance des expositions sur des CCP
1. Les entités doivent surveiller toutes leurs expositions sur des CCP et établir des procédures pour informer périodiquement de ces expositions la direction générale et le ou les comités compétents de l'organe d'administration.
2. Les entités doivent évaluer, au moyen d'analyses de scénarios et de tests de résistance appropriés, si le niveau de capitaux propres détenu pour faire face aux expositions sur des CCP, y compris les expositions de crédit potentielles futures ou éventuelles, les expositions découlant des contributions au fonds de défaillance et, lorsque l'entité agit en tant que membre compensateur, les expositions résultant des accords contractuels visés à l'article 190, est en rapport adéquat avec les risques inhérents à ces expositions.
Art. 188 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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