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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 178 sexies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie de risque sur matières premières

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 178 sexies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie de risque sur matières premières

1. Aux fins de l’article 176, les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières pour un ensemble de compensation donné de la manière suivante : 〖 majoration 〗 ^MatPr=∑_j ▒〖 majoration 〗 _j^MatPr Où : 〖 majoration 〗 ^MatPr = majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières ; j = indice désignant les ensembles de couverture sur matières premières établis conformément à la lettre e du paragraphe 1 de l’article 175 bis, et au paragraphe 2 du même article, pour l’ensemble de compensation ; 〖 majoration 〗 _j^MatPr = majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie de risque sur matières premières, calculée conformément au paragraphe 4.

2. Pour le calcul de la majoration d’un ensemble de couverture sur matières premières d’un ensemble de compensation donné conformément au paragraphe 4, les entités doivent établir les types de matières premières de référence pertinents de chaque ensemble de couverture. Les opérations sur dérivés sur matières premières sont affectées au même type de matières premières de référence uniquement lorsque l’instrument de matières premières sous-jacent de ces opérations est de même nature, indépendamment du lieu de livraison et de la qualité de l’instrument de matières premières.

3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, l’AFA peut exiger d’une entité qui est exposée de manière significative au risque de base de différentes positions partageant la même nature, comme prévu au paragraphe 2, qu’elle détermine les types de matières premières de référence pour ces positions en utilisant des caractéristiques supplémentaires en plus de la nature de l’instrument de matières premières sous-jacentes. Dans cette situation, les opérations sur dérivés sur matières premières sont affectées au même type de matières premières de référence uniquement lorsqu’elles partagent ces caractéristiques.

4. Les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières pour l’ensemble de couverture j de la manière suivante : 〖 majoration 〗 _j^MatPr= ϵ _j √(ρ^MatPr (∑_k ▒ majoration( 〖 type 〗 _k^j ) )^2+(1-(ρ^MatPr )^2 ) ∑_k ▒〖 ·(majoration( 〖 type 〗 _k^j )) 〗 ^2 ) Où : 〖 majoration 〗 _j^MatPr = majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières pour l’ensemble de couverture j ; ϵ _j = coefficient du facteur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 178 ; ρ^MatPr = facteur de corrélation de la catégorie de risque sur matières premières d’une valeur égale à 40% ; k = indice désignant les types de matières premières de référence de l’ensemble de compensation, établis conformément au paragraphe 2 ; majoration( 〖 type 〗 _k^j ) = majoration du type de matières premières de référence k, calculée conformément au paragraphe 5.

5. Les entités doivent calculer la majoration correspondant au type de matières premières de référence k de la manière suivante : majoration( 〖 type 〗 _k^j )= 〖 SF 〗 _k^MatPr· 〖 NocEf 〗 _k^MatPr Où : majoration( 〖 type 〗 _k^j ) = majoration correspondant au type de matières premières de référence k ; 〖 SF 〗 _k^MatPr = facteur prudentiel applicable au type de matières premières de référence k ; lorsque le type de matières premières de référence k correspond à des transactions affectées à l’ensemble de couverture visé à la lettre e du paragraphe 1 de l’article 175 bis, à l’exclusion des transactions relatives à l’électricité, 〖 SF 〗 _k^MatPr=18% ; pour les transactions relatives à l’électricité, 〖 SF 〗 _k^MatPr=40% ; 〖 NocEf 〗 _k^MatPr = montant notionnel effectif du type de matières premières de référence k, calculé de la manière suivante : 〖 NocEf 〗 _k^MatPr=∑_(l ∈ entité de référence de matières premières

k) ▒〖 position de risque 〗 _l Où : l = indice désignant la position de risque.

Comment le citer

Art. 178 sexies du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-178-sexies

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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