Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 178 quinquies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie de risque sur actions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 178 quinquies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie de risque sur actions
1. Aux fins du paragraphe 2, les entités doivent déterminer les entités de référence en actions correspondantes de l'ensemble de compensation de la manière suivante :
a) Il doit y avoir une entité de référence en actions pour chaque émetteur d'un instrument de référence en actions qui constitue le sous-jacent d'une opération à signature unique affectée à la catégorie de risque sur actions ; les opérations à signature unique doivent être affectées à la même entité de référence en actions uniquement lorsque l'instrument de référence en actions qui constitue le sous-jacent de ces opérations est émis par le même émetteur ;
b) Il doit y avoir une entité de référence en actions pour chaque groupe d'instruments de référence en actions ou de dérivés sur actions à signature unique qui constitue le sous-jacent d'une opération à signatures multiples affectée à la catégorie de risque sur actions ; les opérations à signatures multiples sont affectées à la même entité de référence en actions uniquement lorsque le groupe d'instruments de référence en actions ou les dérivés de crédit à signature unique qui constituent le sous-jacent desdites opérations, selon le cas, ont les mêmes composantes.
2. Aux fins de l'article 176, les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions pour un ensemble de compensation donné de la manière suivante : 〖 majoration 〗 ^(actions)=∑_j ▒〖 majoration 〗 _j^(actions) Où : 〖 majoration 〗 ^(actions) = majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions ; j = indice désignant tous les ensembles de couverture liés au risque sur actions établis conformément à la lettre a du paragraphe 1 de l'article 175 bis, et au paragraphe 2 du même article, pour l'ensemble de compensation ; 〖 majoration 〗 _j^(actions) = majoration de l'ensemble de couverture j de la catégorie de risque sur actions, calculée conformément au paragraphe 3.
3. Les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions de l'ensemble de couverture j de la manière suivante : 〖 majoration 〗 _j^ █ (actions)= ϵ _j √((∑_k ▒〖 ρ_k^ █ (actions)·majoration( 〖 entité 〗 _k ) 〗 )^2+∑_k ▒〖 (1-(ρ_k^ █ (actions) )^2 )·(majoration( 〖 entité 〗 _k ))^2 〗 ) Où : 〖 majoration 〗 _j^(actions) = majoration de l'ensemble de couverture j de la catégorie de risque sur actions ; ϵ _j = coefficient du facteur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 178 ; k = indice désignant les entités de référence en actions de l'ensemble de compensation établies conformément au paragraphe 1 ; ρ_k^(actions) = facteur de corrélation de l'entité de référence en actions k ; lorsque l'entité de référence en actions k a été établie conformément à la lettre a du paragraphe 1, ρ_k^(actions)=50% ; lorsque l'entité de référence en actions a été établie conformément à la lettre b du paragraphe 1, ρ_k^(actions)=80% ; majoration( 〖 entité 〗 _k ) = majoration correspondant à l'entité de référence en actions k déterminée conformément au paragraphe 4.
4. Les entités doivent calculer la majoration correspondant à l'entité de référence en actions k de la manière suivante : majoration( 〖 Entité 〗 _k )= 〖 SF 〗 _k^ █ (actions)· 〖 NocEf 〗 _k^ █ (actions) Où : majoration( 〖 entité 〗 _k ) = majoration correspondant à l'entité de référence en actions k ; 〖 SF 〗 _k^(actions) = facteur prudentiel applicable à l'entité de référence en actions k ; lorsque l'entité de référence en actions est établie conformément à la lettre a du paragraphe 1, 〖 SF 〗 _k^(actions)=32% ; lorsque l'entité de référence en actions est établie conformément à la lettre b du paragraphe 1, 〖 SF 〗 _k^(actions)=20%. 〖 NocEf 〗 _k^(actions) = montant notionnel effectif de l'entité de référence en actions k, calculé de la manière suivante : 〖 NocEf 〗 _k^(actions)=∑_(l ∈ entité de référence en actions
k) ▒〖 position de risque 〗 _l Où : l = indice désignant la position de risque.
Art. 178 quinquies du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-178-quinquies
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.