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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 178. Méthode standard – Coefficient du facteur prudentiel d'un ensemble de couverture

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 178. Méthode standard – Coefficient du facteur prudentiel d'un ensemble de couverture

A des fins du calcul de la majoration d'un ensemble de couverture visée aux articles 178 bis à 178 septies, le coefficient du facteur prudentiel є d'un ensemble de couverture est le suivant : є={ █ (1 pour les ensembles de couverture établis conformément au paragraphe 1 de l'article 175 bis@5 pour les ensembles de couverture établis conformément à la lettre a du paragraphe 2 de l'article 175 bis@0,5 pour les ensembles de couverture établis conformément à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 175 bis) ┤

En vigueur depuis le 20/03/2026 · nouvelle rédaction · Edicte del 12-3-2025 pel qual s'ordena la publicació del Decret 90/2025 del 12-3-2025, de modificació del Reglament de… (en catalan) (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 178 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-178

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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