Article 175. Méthode standard – Affectation des opérations aux catégories de risque

Article 175. Méthode standard – Affectation des opérations aux catégories de risque

1. Les entités doivent affecter chaque opération d'un ensemble de compensation à l'une des catégories de risque suivantes afin de déterminer l'exposition future potentielle de l'ensemble de compensation visée à l'article 176 :

a) Risque de taux d'intérêt ;

b) Risque de change ;

c) Risque de crédit ;

d) Risque sur actions ;

e) Risque sur matières premières ;

f) Autres risques.

2. Les entités doivent effectuer l'affectation visée au paragraphe 1 sur la base du principal facteur de risque d'une opération sur dérivés. Le principal facteur de risque est le seul facteur de risque significatif d'une opération sur dérivés.

3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, les entités doivent affecter les opérations sur dérivés qui présentent plus d'un facteur de risque significatif à plusieurs catégories de risque. Lorsque tous les facteurs de risque significatifs d'une de ces opérations appartiennent à la même catégorie de risque, les entités ne sont tenues d'affecter cette opération qu'une seule fois à cette catégorie de risque, sur la base du facteur de risque le plus significatif. Lorsque les facteurs de risque significatifs d'une de ces opérations appartiennent à différentes catégories de risque, les entités doivent affecter cette opération une fois à chaque catégorie de risque dans laquelle l'opération présente au moins un facteur de risque significatif, sur la base du facteur de risque le plus significatif au sein de cette catégorie de risque.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lors de l'affectation des opérations aux catégories de risque énumérées au paragraphe 1, les entités doivent appliquer les critères suivants :

a) Lorsque le principal facteur de risque d'une opération, ou le facteur de risque le plus significatif au sein de la catégorie de risque correspondant aux opérations mentionnées au paragraphe 3, est une variable d'inflation, les entités doivent affecter l'opération à la catégorie de risque de taux d'intérêt ;

b) Lorsque le principal facteur de risque d'une opération, ou le facteur de risque le plus significatif au sein de la catégorie de risque correspondant aux opérations mentionnées au paragraphe 3, est une variable de conditions climatiques, les entités doivent affecter l'opération à la catégorie de risque sur matières premières.

5. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique pour préciser :

a) La méthode permettant de déterminer les opérations présentant un seul facteur de risque significatif ;

b) La méthode permettant de déterminer les opérations présentant plus d'un facteur de risque significatif et le plus significatif de ces facteurs de risque selon le paragraphe 3.