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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 173. Méthode standard – Coût de remplacement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 173. Méthode standard – Coût de remplacement

1. Les entités doivent calculer le coût de remplacement RC des ensembles de compensation qui ne font pas l'objet d'une convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{VAM-NICA,0}

2. Les entités doivent calculer le coût de remplacement de chaque ensemble de compensation qui fait l'objet d'une convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{VAM-VM-NICA,TH+MTA-NICA,0} Où : RC = coût de remplacement ; VM = valeur corrigée de la volatilité de la marge de variation nette reçue ou versée régulièrement, selon le cas, pour l'ensemble de compensation afin d'atténuer les variations de sa VAM ; TH = seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation en vertu de la convention de marge et en deçà duquel l'entité ne peut pas exiger de sûretés réelles ; MTA = montant minimal de transfert applicable à l'ensemble de compensation en vertu de la convention de marge.

3. Les entités doivent calculer le coût de remplacement de plusieurs ensembles de compensation faisant l'objet d'une même convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{∑_i ▒〖 màx{ 〖 VAM 〗 _i,0}-màx{ 〖 VM 〗 _MA+ 〖 NICA 〗 _MA,0} 〗 ,0}+màx{∑_i ▒〖 mín{ 〖 VAM 〗 _i,0}-mín{ 〖 VM 〗 _MA+ 〖 NICA 〗 _MA,0} 〗 ,0} Où : RC = coût de remplacement ; i = indice désignant les ensembles de compensation qui font l'objet de la même convention de marge ; 〖 VAM 〗 _i = valeur de marché actuelle de l'ensemble de compensation i ; 〖 VM 〗 _MA = somme de la valeur corrigée de la volatilité des sûretés réelles reçues ou versées, selon le cas, pour plusieurs ensembles de compensation, effectuées régulièrement afin d'atténuer les variations de leur VAM ; 〖 NICA 〗 _MA = somme de la valeur corrigée de la volatilité des sûretés réelles reçues ou versées, selon le cas, pour plusieurs ensembles de compensation autres que 〖 VM 〗 _MA. Aux fins de l'alinéa premier, 〖 NICA 〗 _MA peut être calculé au niveau de l'opération, de l'ensemble de compensation ou de tous les ensembles de compensation auxquels s'applique la convention de marge, en fonction du niveau auquel s'applique la convention de marge.

En vigueur depuis le 20/03/2026 · nouvelle rédaction · Edicte del 12-3-2025 pel qual s'ordena la publicació del Decret 90/2025 del 12-3-2025, de modificació del Reglament de… (en catalan) (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 173 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-173

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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