Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 173. Méthode standard – Coût de remplacement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 173. Méthode standard – Coût de remplacement
1. Les entités doivent calculer le coût de remplacement RC des ensembles de compensation qui ne font pas l'objet d'une convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{VAM-NICA,0}
2. Les entités doivent calculer le coût de remplacement de chaque ensemble de compensation qui fait l'objet d'une convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{VAM-VM-NICA,TH+MTA-NICA,0} Où : RC = coût de remplacement ; VM = valeur corrigée de la volatilité de la marge de variation nette reçue ou versée régulièrement, selon le cas, pour l'ensemble de compensation afin d'atténuer les variations de sa VAM ; TH = seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation en vertu de la convention de marge et en deçà duquel l'entité ne peut pas exiger de sûretés réelles ; MTA = montant minimal de transfert applicable à l'ensemble de compensation en vertu de la convention de marge.
3. Les entités doivent calculer le coût de remplacement de plusieurs ensembles de compensation faisant l'objet d'une même convention de marge au moyen de la formule suivante : RC=màx{∑_i ▒〖 màx{ 〖 VAM 〗 _i,0}-màx{ 〖 VM 〗 _MA+ 〖 NICA 〗 _MA,0} 〗 ,0}+màx{∑_i ▒〖 mín{ 〖 VAM 〗 _i,0}-mín{ 〖 VM 〗 _MA+ 〖 NICA 〗 _MA,0} 〗 ,0} Où : RC = coût de remplacement ; i = indice désignant les ensembles de compensation qui font l'objet de la même convention de marge ; 〖 VAM 〗 _i = valeur de marché actuelle de l'ensemble de compensation i ; 〖 VM 〗 _MA = somme de la valeur corrigée de la volatilité des sûretés réelles reçues ou versées, selon le cas, pour plusieurs ensembles de compensation, effectuées régulièrement afin d'atténuer les variations de leur VAM ; 〖 NICA 〗 _MA = somme de la valeur corrigée de la volatilité des sûretés réelles reçues ou versées, selon le cas, pour plusieurs ensembles de compensation autres que 〖 VM 〗 _MA. Aux fins de l'alinéa premier, 〖 NICA 〗 _MA peut être calculé au niveau de l'opération, de l'ensemble de compensation ou de tous les ensembles de compensation auxquels s'applique la convention de marge, en fonction du niveau auquel s'applique la convention de marge.
Art. 173 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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