Article 171 ter. Non-respect des conditions d'utilisation de méthodes simplifiées pour calculer la valeur exposée au risque des dérivés

Article 171 ter. Non-respect des conditions d'utilisation de méthodes simplifiées pour calculer la valeur exposée au risque des dérivés

1. Une entité qui a cessé de remplir une ou plusieurs des conditions établies aux paragraphes 1 ou 2 de l'article 171 bis doit notifier immédiatement cette circonstance à l'AFA.

2. Une entité doit cesser de calculer les valeurs exposées au risque de ses positions sur dérivés conformément aux articles 179 ou 180, selon le cas, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle survient l'une des circonstances suivantes :

a) L'entité ne remplit pas les conditions établies à la lettre a du paragraphe 1 ou à la lettre a du paragraphe 2 de l'article 171 bis, selon le cas, ou les conditions établies à la lettre b du paragraphe 1 ou à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 171 bis, selon le cas, pendant trois mois consécutifs ;

b) L'entité ne remplit pas les conditions établies à la lettre a du paragraphe 1 ou à la lettre a du paragraphe 2 de l'article 171 bis, selon le cas, ou les conditions établies à la lettre b du paragraphe 1 ou à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 171 bis, selon le cas, pendant plus de six des douze mois précédents.

3. Lorsqu'une entité a cessé de calculer les valeurs exposées au risque de ses positions sur dérivés conformément aux articles 179 ou 180, selon le cas, elle n'est autorisée à calculer de nouveau la valeur exposée au risque de ses positions sur dérivés en utilisant les méthodes établies aux articles 179 ou 180 que si elle démontre, à la satisfaction de l'AFA, que l'ensemble des conditions établies aux paragraphes 1 ou 2 de l'article 171 bis a été rempli pendant une période ininterrompue d'un an.