Article 171 bis. Conditions d'utilisation de méthodes simplifiées pour calculer la valeur exposée au risque

Article 171 bis. Conditions d'utilisation de méthodes simplifiées pour calculer la valeur exposée au risque

1. Les entités peuvent calculer la valeur exposée au risque de leurs positions sur dérivés conformément à la méthode établie à l'article 179, à condition que le volume de leurs opérations sur dérivés au bilan et hors bilan soit égal ou inférieur aux deux seuils suivants, sur la base d'une évaluation mensuelle à partir des données recueillies le dernier jour du mois :

a) 10% du total de leurs actifs ;

b) 300 millions d'euros.

2. Les entités peuvent calculer la valeur exposée au risque de leurs positions sur dérivés conformément à la méthode établie à l'article 180, à condition que le volume de leurs opérations sur dérivés au bilan et hors bilan soit égal ou inférieur aux deux seuils suivants, sur la base d'une évaluation mensuelle à partir des données du dernier jour du mois :

a) 5% du total de leurs actifs ;

b) 100 millions d'euros.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les entités doivent calculer le volume de leurs opérations sur dérivés au bilan et hors bilan sur la base des données du dernier jour du mois selon les conditions requises suivantes :

a) Les positions sur dérivés doivent être évaluées à leur valeur de marché à cette date ; si la valeur de marché d'une position n'est pas disponible à une date déterminée, l'entité doit utiliser une juste valeur pour la position à cette date ; lorsque la valeur de marché et la juste valeur d'une position ne sont pas disponibles à une date déterminée, les entités doivent utiliser la plus récente entre la valeur de marché ou la juste valeur de cette position ;

b) Aux valeurs absolues des positions longues sur dérivés doivent être ajoutées celles des positions courtes sur dérivés ;

c) Toutes les positions sur dérivés doivent y être incluses, à l'exception des dérivés de crédit reconnus comme couvertures internes contre les expositions au risque de crédit du portefeuille bancaire.

4. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 ou 2, selon le cas, lorsque l'activité sur dérivés sur base consolidée ne dépasse pas les seuils fixés aux paragraphes 1 ou 2, selon le cas, l'entité incluse dans la consolidation et qui aurait dû appliquer les méthodes établies aux articles 172 à 178 septies ou à l'article 179 parce qu'elle dépasse ces seuils sur base individuelle peut choisir, avec l'autorisation préalable de l'AFA, d'appliquer la méthode appliquée sur base consolidée.

5. Les entités doivent notifier à l'AFA les méthodes établies aux articles 179 ou 180 qu'elles utilisent ou cessent d'utiliser, selon le cas, pour calculer la valeur exposée au risque de leurs positions sur dérivés.

6. Les entités ne doivent pas effectuer une opération sur dérivés ni acheter ou vendre un instrument dérivé dans le seul but de remplir l'une des conditions établies aux paragraphes 1 et 2 pendant l'évaluation mensuelle.