Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 169. Détermination de la valeur exposée au risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 169. Détermination de la valeur exposée au risque
1. Les entités doivent déterminer la valeur exposée au risque des instruments dérivés énumérés à l'annexe II conformément aux dispositions de la présente section.
2. Les entités peuvent déterminer la valeur exposée au risque des opérations de pension, des opérations de prêt de titres ou de matières premières ou des opérations d'emprunt de titres ou de matières premières, des transactions à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge conformément aux dispositions de la présente section, au lieu d'appliquer les dispositions de la section troisième.
Art. 169 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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