Article 167. Exigences auxquelles doivent satisfaire les évaluations de crédit des ECAI

Article 167. Exigences auxquelles doivent satisfaire les évaluations de crédit des ECAI

Aux fins du calcul des expositions pondérées en fonction du risque conformément aux articles 152 à 165, les entités ne doivent utiliser l'évaluation de crédit d'une ECAI que si les conditions suivantes sont remplies :

a) Il ne doit pas y avoir de discordance entre les types de paiements reflétés dans l'évaluation de crédit et les types de paiements auxquels l'entité a droit en vertu du contrat qui donne lieu à la position de titrisation concernée ;

b) L'ECAI a publié une analyse des pertes et des flux de trésorerie, la sensibilité des notations à la modification des hypothèses sur lesquelles elles reposent, y compris l'évolution de l'ensemble d'actifs sous-jacents, ainsi que les évaluations de crédit, les procédures, les méthodologies, les hypothèses et les éléments fondamentaux sur lesquels reposent les évaluations. Les informations mises uniquement à la disposition d'un nombre limité d'entités ne sont pas considérées comme ayant été publiées. Les évaluations de crédit doivent figurer dans la matrice de transition de l'ECAI ;

c) Les évaluations de crédit ne doivent reposer ni totalement ni partiellement sur des garanties personnelles fournies par l'entité elle-même. Dans ce cas, aux fins du calcul des expositions pondérées en fonction du risque relatives à la position concernée conformément aux articles 152 à 168, l'entité considère que cette position n'a pas été notée. L'ECAI s'engage à publier des explications sur la manière dont le comportement des actifs titrisés affecte l'évaluation de crédit.