Article 161. Traitement des positions de titrisation dans une tranche de deuxième perte ou mieux d'un programme ABCP

Article 161. Traitement des positions de titrisation dans une tranche de deuxième perte ou mieux d'un programme ABCP

Sous réserve de la disponibilité d'un traitement plus favorable pour les facilités de liquidité non notées conformément à l'article 162, une entité peut appliquer aux positions de titrisation qui remplissent les conditions indiquées ci-après une pondération de risque égale à la plus élevée de 100% ou de la pondération de risque la plus élevée qu'appliquerait à l'une quelconque des expositions titrisées, conformément à la section deuxième, une entité détenant les expositions :

a) La position de titrisation est détenue dans une tranche qui se trouve économiquement en position de deuxième perte ou mieux dans la titrisation et la tranche de première perte apporte un rehaussement de crédit significatif à la tranche de deuxième perte ;

b) La qualité de la position de titrisation est équivalente à un échelon de qualité 3 selon l'approche standard, ou supérieure ;

c) La position de titrisation est détenue par une entité qui ne détient pas de position dans la tranche de première perte.