Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 159. Entités initiatrices et sponsors
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 159. Entités initiatrices et sponsors
Pour une entité initiatrice ou sponsor, les montants d'exposition pondérés en fonction des risques calculés pour ses positions dans une titrisation donnée peuvent être plafonnés aux montants d'exposition pondérés en fonction des risques qui seraient calculés pour les expositions titrisées si elles n'avaient pas été titrisées, en supposant qu'une pondération de risque de 150% est appliquée aux éléments suivants :
a) Tous les éléments actuellement en situation de défaut ;
b) Tous les éléments associés à un risque particulièrement élevé conformément à l'article 94 parmi les expositions titrisées.
Art. 159 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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