MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 158. Pondérations de risque

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 158. Pondérations de risque

Sans préjudice des dispositions de l'article 159, les entités doivent calculer le montant d'exposition pondéré en fonction des risques d'une position de titrisation ou de retitrisation notée en appliquant la pondération de risque pertinente à la valeur exposée au risque. La pondération de risque pertinente doit être la pondération de risque, telle que prévue au tableau 1, à laquelle est associée l'évaluation de crédit de la position conformément aux articles 166 à 168. Tableau 1 Échelon de qualité de crédit 1 2 3 4 (uniquement pour les évaluations de crédit autres qu'à court terme) Autres échelons de qualité de crédit Positions de titrisation 20% 50% 100% 350% 1.250% Positions de retitrisation 40% 100% 225% 650% 1.250% Sans préjudice des dispositions des articles 159 à 162, le montant d'exposition pondéré en fonction des risques d'une position de titrisation non notée doit être calculé en appliquant une pondération de risque de 1.250%.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la… (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 158 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-158

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration