Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 157 ter. Détermination du point d'attachement (A) et du point de détachement (D)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 157 ter. Détermination du point d'attachement (A) et du point de détachement (D)
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6. Aux fins du calcul des points d'attachement (A) et des points de détachement (D) d'une titrisation synthétique, l'entité initiatrice de la titrisation doit traiter la valeur exposée au risque de la position de titrisation correspondant à l'excédent de marge synthétique visé à la lettre e du paragraphe 1 de l'article 153 comme une tranche, et doit ajuster les points d'attachement (A) et les points de détachement (D) des autres tranches qu'elle conserve en ajoutant la valeur exposée au risque à l'encours du portefeuille d'expositions sous-jacentes de la titrisation. Les entités autres que l'initiatrice ne doivent pas procéder à cet ajustement.
Art. 157 ter du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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