Article 127. Contre-garanties d'émetteurs souverains et d'autres organismes du secteur public

Article 127. Contre-garanties d'émetteurs souverains et d'autres organismes du secteur public

1. Les entités peuvent considérer que les expositions visées au paragraphe 2 sont protégées par une garantie fournie par les entités énumérées dans ce même paragraphe, à condition que soient remplies les conditions suivantes :

a) La contre-garantie couvre tous les éléments de risque de crédit de la créance considérée ;

b) Tant la garantie initiale que la contre-garantie remplissent toutes les conditions requises applicables aux garanties personnelles prévues à l'article 126 et au paragraphe 1 de l'article 128, à l'exception de l'obligation que la contre-garantie soit directe ;

c) La couverture est solide et aucun élément historique n'indique que la couverture de la contre-garantie soit moins efficace que celle fournie par une garantie personnelle directe de l'entité en question.

2. Le traitement prévu au paragraphe 1 doit s'appliquer aux expositions couvertes par une garantie qui fait l'objet d'une contre-garantie de l'une des entités suivantes :

a) Administrations centrales ou banques centrales ;

b) Administrations régionales ou autorités locales ;

c) Organismes du secteur public, à condition que les créances sur ces organismes soient assimilées à des créances sur l'administration centrale, conformément au paragraphe 4 de l'article 82 ;

d) Banques multilatérales de développement ou organisations internationales auxquelles s'applique une pondération de risque de 0%, en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 83 et de l'article 84, respectivement ;

e) Organismes du secteur public, lorsque s'applique aux créances sur ces organismes le traitement prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 82.

3. Les entités doivent également appliquer le traitement prévu au paragraphe 1 aux expositions faisant l'objet d'une contre-garantie d'entités autres que celles énumérées au paragraphe 2, si la contre-garantie de l'exposition est, pour sa part, garantie directement par l'une des entités énumérées et si les conditions prévues au paragraphe 1 sont remplies.