Article 112

Article 112.

Accords-cadres de compensation contractuelle relatifs aux opérations de mise en pension, aux opérations de prêt de titres ou de matières premières ou aux opérations de prêt avec appel de marge portant sur des titres ou des matières premières ou à d'autres opérations liées au marché des capitaux Les entités qui adoptent la méthode générale pour les sûretés réelles de nature financière prévue à l'article 134 peuvent prendre en considération les effets des contrats bilatéraux de compensation relatifs aux opérations de mise en pension, aux opérations de prêt de titres ou de matières premières ou aux opérations de prêt avec appel de marge portant sur des titres ou des matières premières, ou à d'autres opérations liées au marché des capitaux, conclus avec une contrepartie. Sans préjudice des dispositions de l'article 185, la garantie acceptée et les titres ou les matières premières empruntés conformément à ces accords ou opérations doivent satisfaire aux conditions requises d'éligibilité des garanties établies aux articles 113 et 114.