Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Les
vacances, els dies compensatoris i els permisos administratius de què estiguin gaudint els membres del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments en la data de l’entrada en vigor d’aquest Reglament es regeixen per les disposicions del Decret del 24 d’octubre del 2012 de modificació del Reglament de permisos administratius.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.
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