Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
congés payés, les jours de récupération et les congés administratifs dont bénéficient les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage à la date de l'entrée en vigueur du présent Règlement sont régis par les dispositions du Décret du 24 octobre 2012 portant modification du Règlement des congés administratifs.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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