Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Définition
Les congés administratifs rémunérés proportionnellement sont exclusivement ceux qui sont définis dans le présent chapitre, en vertu desquels le temps d'absence autorisé et justifié du poste de travail est déduit proportionnellement de la rémunération salariale des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage concernés. Toutefois, les compléments d'ancienneté et personnel d'ancienneté acquis antérieurement continuent d'être perçus intégralement.
Art. 18 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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