Article 13. Congé pour la garde d'un enfant de moins de neuf mois

Article 13. Congé pour la garde d'un enfant de moins de neuf mois

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ont le droit d'obtenir un congé administratif de deux heures par jour, réparties en deux périodes d'une heure chacune ou en une seule, au choix des membres du Corps intéressés, pour s'occuper de leur enfant de moins de neuf mois, et pour une période maximale de six mois. En cas de naissance multiple, le congé administratif est de trois heures par jour, réparties en deux périodes d'une heure et de deux heures chacune ou en une seule.

2. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage peuvent demander le regroupement des heures journalières indiquées au paragraphe précédent et bénéficier d'un congé rémunéré équivalent à quarante jours calendaires, ou soixante jours calendaires en cas de naissance multiple, à la suite de la date de reprise du travail à l'issue de la période de repos établie par la réglementation en vigueur en la matière.

3. Dans le cas où le père et la mère de l'enfant travaillent à l'Administration générale et que tous deux peuvent bénéficier de ce droit, le congé ne peut être accordé qu'à un seul d'entre eux indistinctement, à condition que l'autre ne bénéficie pas de la période de repos établie par la réglementation en vigueur en la matière.

4. Dans la demande préalable adressée au directeur du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, le membre du Corps intéressé doit joindre une copie simple du certificat de naissance du Registre civil, ou du certificat attestant l'adoption délivré par le ministère compétent en matière d'adoptions.

5. Lorsque l'horaire de travail du membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage intéressé ne correspond pas à une journée complète, le congé administratif est proportionnel au temps de travail effectif.