Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire troisième
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Disposició derogatòria tercera
En general, queden derogades totes les disposicions anteriors de rang igual o inferior a aquest Reglament, en tot el que s’oposin, contradiguin o resultin incompatibles amb el que s’hi estableix.
Disposition abrogatoire troisième du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2019.
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