Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Mesures de sauvegarde
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Mesures de sauvegarde
En cas d'apparition ou de propagation de la rage ou d'une autre épizootie ou maladie contagieuse autre que la rage susceptible de constituer une menace grave pour la santé publique ou animale, le Gouvernement, sur proposition de l'autorité compétente, adopte en urgence et en fonction de la gravité de la situation, l'une des mesures suivantes :
a) La suspension du mouvement non commercial ou du transit d'animaux de compagnie en provenance de tout ou partie du territoire du pays concerné ;
b) La fixation de conditions particulières applicables au mouvement non commercial d'animaux de compagnie en provenance de tout ou partie du territoire du pays concerné.
Art. 40 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.