Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de réglementer la gestion des déchets de médicaments, qu'ils soient produits dans le cadre domestique ou produits par l'activité des pharmacies, afin d'assurer une gestion correcte et efficace de ces déchets.
Art. 1 du Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-20/reglament-es-regula-gestio-residus/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.