Article 9. Contenu et évaluation des stages juridiques

Article 9. Contenu et évaluation des stages juridiques

1. Les stages juridiques doivent se concrétiser par des activités propres ou liées à la profession d'avocat, dans les termes indiqués dans les bases, et n'impliquent en aucun cas une relation de travail ou de prestation de services.

2. L'Ordre officiel des avocats d'Andorre doit établir et publier les contenus des stages juridiques ; la désignation des tuteurs correspondants et les conditions requises qu'ils doivent remplir ; les institutions et les entités où les stages doivent être effectués, ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle du déroulement des stages et d'évaluation des connaissances acquises. Toutefois, il peut convenir avec la personne concernée de son tuteur, bien qu'à défaut d'accord la décision de l'Ordre officiel des avocats d'Andorre prévale.

3. À l'issue de la période durant laquelle les stages juridiques doivent être effectués, le tuteur émet un rapport adressé au jury d'évaluation dans lequel il évalue le déroulement de ces stages. Sur la base de ce rapport, le jury d'évaluation conclut si les stages juridiques ont été validés ou non.

4. Les personnes qui n'ont pas validé les stages juridiques doivent les refaire, mais ne doivent pas repasser les épreuves indiquées au paragraphe 1 de l'article 5 du présent Règlement. Toutefois, si elles n'ont pas validé les stages juridiques plus d'une fois, elles doivent également repasser lesdites épreuves, sauf l'épreuve indiquée à la lettre d du paragraphe 1 de l'article 5.

5. Les personnes qui n'ont pas validé les stages juridiques peuvent demander au jury d'évaluation la révision des critères d'évaluation employés conformément à la procédure établie dans les bases.