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Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Convocation des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Convocation des épreuves

1. Les épreuves sont convoquées par l'Ordre des avocats d'Andorre au moins tous les six mois, sans préjudice de la possibilité d'organiser davantage de convocations si le nombre de demandes le rend nécessaire.

2. L'Ordre des avocats d'Andorre publie, avec chaque convocation, le règlement des épreuves, au moins un mois à l'avance.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-requisits-obtenir-certificat/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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