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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Avantages du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Avantages du programme

Les avantages du programme consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-contractacio-2/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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