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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, ci-après « le programme », a pour objet de promouvoir l'embauche et la formation des jeunes qui ont accompli avec succès le parcours de formation prévu dans le Programme de promotion de l'employabilité destiné aux jeunes de 16 à 21 ans ou dans tout autre programme public qui promeut l'amélioration de l'employabilité des jeunes de cette tranche d'âge, ou qui sont inclus dans un programme socio-éducatif destiné aux jeunes sous tutelle ou anciennement sous tutelle, ou qui ont achevé avec succès leurs études à l'Aula Taller ou qui ont adhéré au parcours d'orientation pour jeunes actifs du Service de l'emploi.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-contractacio-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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