Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général · bopa.mca.ad
RèglementArticle 96
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 96
Si les esmenes presentades només fossin a l’articulat, el Síndic General les trametrà juntament amb el text del projecte, a la Comissió corresponent.
Abrogé à partir du 27/06/2026
Source : Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26)
Art. 96 du Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-07/reglament-consell-general/art-96?data=2019-02-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.