Article 68

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 68

El President de les Comissions, en les sessions d’aquestes, té les mateixes facultats d’ordenació del debat que el Síndic General.

En vigueur depuis le 28/02/2019 jusqu'au 27/06/2026 · texte original · Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/06/2026

Source : Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26)

Comment le citer

Art. 68 du Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-07/reglament-consell-general/art-68?data=2019-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.