Article 9. Contenu du dossier médical

Article 9. Contenu du dossier médical

1. Le contenu du dossier médical doit être conforme à l'ensemble des dispositions de l'article 35 de la Loi 20/2017 et doit inclure les informations suffisantes pour identifier les personnes qui interviennent dans le processus de soins, tant les médecins et autres professionnels de santé que les patients et usagers, ainsi que pour étayer le diagnostic, justifier le traitement, documenter l'évolution et les résultats des traitements, et promouvoir la continuité de la prise en charge du patient entre les professionnels de santé .

2. Le consentement éclairé fait partie du dossier médical et doit être conforme aux dispositions de l'article 9 de la Loi 20/2017 .

3. Les informations contenues dans le dossier médical doivent comprendre les données strictement nécessaires aux fins qui en justifient la collecte, conformément au principe de proportionnalité, sans qu'il puisse en aucun cas contenir et inclure des données qui ne sont pas pertinentes pour faciliter les soins de santé, qui n'apportent pas d'informations véridiques et actualisées sur l'état de santé, ni qui ne sont pas pertinentes du point de vue de la santé publique ou d'autres intérêts collectifs légalement garantis. À cet égard, les professionnels de santé doivent s'abstenir d'y inclure des expressions, commentaires ou données qui sont sans rapport avec les soins de santé des patients ou qui n'ont pas de valeur sanitaire ou d'intérêt du point de vue de la prise en charge du patient ou de l'usager.

4. Le dossier médical doit refléter la communication entre les professionnels de santé et les patients et doit consigner toutes les informations relatives à leur processus de soins de manière à permettre une connaissance véridique et actualisée de l'état de santé.