Article 8. Support du dossier médical

Article 8. Support du dossier médical

1. Le dossier médical peut être élaboré sur tout support documentaire, de préférence électronique, à condition que soient garanties l'authenticité, l'intégrité, la sécurité et la conservation du contenu, ainsi que sa pleine reproduction future et son interopérabilité. La présentation et la conception des données contenues dans ces supports doivent garantir la continuité des soins dispensés au patient, ainsi que la faisabilité du partage du dossier médical entre les professionnels et les divers centres et niveaux de soins impliqués dans la prise en charge du patient. Il doit être garanti qu'y figurent toutes les annotations et les éventuelles rectifications effectuées, ainsi que l'identification des professionnels qui les ont réalisées.

2. Le dossier médical électronique en général et l'outil supportant le DMP en particulier constituent le support le plus approprié pour la prise en charge sanitaire en Andorre, et facilitent la manipulation, l'accessibilité et l'interopérabilité de la documentation clinique du patient ou usager. Le document original au format papier peut être remplacé par un duplicata numérique, à condition que cette transformation soit effectuée de manière à en garantir l'authenticité et l'intégrité.

3. Les documents qui exigent la signature du patient ou usager peuvent être conservés initialement au format papier, sans préjudice de pouvoir les transformer, ensuite, au format numérique, dans les termes prévus au paragraphe précédent, et sans préjudice de promouvoir la mise en place, dans la mesure du possible, de la signature électronique ou d'un autre moyen électronique valable.

4. Le DMP est toujours sur support électronique.