Article 14. Manuel d'utilisation du dossier médical

Article 14. Manuel d'utilisation du dossier médical

1. Tous les centres sanitaires autorisés de la Principauté d'Andorre qui utilisent des dossiers médicaux différents de l'HCC doivent disposer d'un manuel d'utilisation du dossier médical qui détermine au minimum les points suivants :

a) Identification du responsable de la gestion du dossier médical.

b) Structure et ordre du contenu du dossier médical.

c) Procédure d'identification de la documentation clinique afin d'éviter les doublons et les erreurs et de permettre l'identification univoque des usagers dans tous les documents.

d) Procédure pour remplir les dossiers médicaux et modèles de rapports et de documents à utiliser.

e) Procédures de garde et de conservation de la documentation clinique, conformément à la réglementation applicable.

f) Responsabilités relatives à la conservation et à l'utilisation du dossier médical.

g) Accès aux informations du dossier médical.

h) Mesures de confidentialité, de sécurité, de traçabilité et normes à adopter pour garantir l'intégrité des données.

2. Dans le cadre de l'HCC, son responsable de la gestion, selon les directives que peut édicter la Commission nationale du dossier médical partagé, doit élaborer le manuel d'utilisation de l'HCC, qui doit déterminer les mêmes points que ceux indiqués au paragraphe précédent, ainsi qu'inclure les profils d'accès aux informations contenues dans le dossier médical selon le type de professionnel et les fonctions, et les procédures visant à garantir l'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.