Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Intégration du dossier médical
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Intégration du dossier médical
1. Dans les établissements de santé qui disposent de dossiers médicaux autres que l'HCC, le dossier médical doit être unifié et unique par patient lorsque plusieurs professionnels de santé interviennent dans le même processus de soins.
2. L'HCC doit être unique par patient, en ce sens que toute la documentation clinique se rapportant à un patient doit être identifiée au moyen d'un numéro unique et exclusif pour cette personne ; le tout afin d'atteindre la plus grande intégration possible.
Art. 11 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-11
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