Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Les sol·licituds no resoltes abans de l’entrada en vigor d’aquest Reglament seran tractades d’acord amb les previsions d’aquest Reglament, sempre que sigui en benefici de l’administrat.

En vigueur depuis le 20/12/2018 jusqu'au 16/05/2019 · texte original · Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/05/2019

Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2019-05-15)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-12/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/dt-2?data=2018-12-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.