Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Les garanties relatives als crèdits preferents obtinguts en el marc del programa poden ser substituïdes pel que preveu l’article 7 de la Llei 21/2013 .

En vigueur depuis le 20/12/2018 jusqu'au 16/05/2019 · texte original · Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/05/2019

Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2019-05-15)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-12/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/dt-1?data=2018-12-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.